Actualité de l'emballage
Augmentation en 2012 de la contribution Eco-emballages des entreprises
Les entreprises contribuant actuellement au recyclage des emballages (via le logo Point Vert) verront une augmentation des tarifs pratiqués par Eco-emballages au 1er janvier 2012. Un nouveau barème s'appliquera afin d'inciter les industriels à atteindre l'objectif du 75% de recyclage des déchets d'emballages ménagers, prévu par le Grenelle de l'environnement. Le taux de recyclage actuel est de 63%.
Le nouveau barème 2012 du Point Vert est destiné à inciter les entreprises à réduire à la source, le nombre et le poids des emballages, et à améliorer les taux de recyclage.
Nouveau mode de calcul du Point Vert = [contribution au poids + contribution à l'unité] x bonus-malus. L'application de bonus-malus devrait amener beaucoup d'industriels, notamment dans le secteur alimentaire, à repenser leur packaging.
Plus d'informations pratiques sur le site Net-iris : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/27536/le-nouveau-tarif-eco-emballage-entreprise-augmentera-de-10-en-2012.php
Pour accéder aux nouveaux tarifs : http://www.ecoemballages.fr/fileadmin/contribution/pdf/entreprises/MaJ_bareme_entreprise.pdf
Un simulateur en ligne : www.eco-declaration.com
Source : CCINET