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Alors qu’en France la campagne de prévention des déchets a démarré et bat son plein si l’on peut dire (voir bonus précédent), faut-il rappeler que les différents textes législatifs et stratégies communautaires s’inscrivent tous dans la même logique : la prévention de la production de déchets. La directive européenne n° 2008/98/CE du 19 novembre 2008  qui devra être transposée en droit français fin 2010 renforce la place de la prévention au sein de la politique européenne des déchets.

- Elle  établit une hiérarchie des modes de gestion des déchets et  place  la prévention au premier rang des priorités :

1. prévenir la production de déchets

2. préparer les déchets en vue de leur réemploi

3. les recycler

4. les valoriser

5. les éliminer de manière sûre et dans des conditions respectueuses de l’environnement.

- Elle reprend et affirme les orientations majeures de la politique de gestion des déchets : 

*le principe du pollueur-payeur, 

*le principe de proximité «gérer les déchets au plus près du lieu de production», 

*la responsabilité élargie du producteur. 

- Elle pose les bases d'un processus de sortie du statut de déchets.

- Elle impose aux États membres l'établissement de programmes de prévention des déchets qui pourront ou non être intégrés dans les plans de gestion des déchets.  La directive fixe des objectifs chiffrés de recyclage, de récupération et de valorisation à l'échéance de 2020 : le réemploi et le recyclage des déchets ménagers tels que le papier, le métal, le verre et le plastique devront atteindre un minimum de 50 % en poids global.

La gestion des déchets dangereux implique toujours de respecter l’interdiction de mélange et de dilution et une meilleure traçabilité pour toutes les installations.

La transposition ce cette directive cadre dans les mois à venir  portera sur des enjeux déterminants : révision et clarification des définitions de référence, renforcement de la planification, définition des conditions de sortie du statut de déchet.

source : Emballage Digest