Actualité de l'emballage
Publication de la Directive cadre sur les déchets au Journal Officiel de l’Union européenne
La Directive cadre sur les déchets a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 22 novembre dernier, elle aura donc force obligatoire dès le 15 décembre.
Pour rappel, cette Directive contient des objectifs chiffrés en matière de réutilisation et de recyclage des déchets ménagers. D’ici à 2020, 50% des déchets papier, métal, plastique et verre contenus dans les déchets ménagers et, éventuellement tous les autres déchets d'autres origines mais assimilables à des déchets ménagers, devront être recyclés. Cet objectif sera accompagné d’un effort général des Etats membres pour stabiliser leur production de déchets d’ici 2012, sur la base de la production de 2009. Par contre, il ne prévoit aucun objectif contraignant pour les Etats membres concernant la prévention des déchets.
Source : Eco Emballages
Fichier attaché : Directive 2008-98.pdf (160.5 Ko)
Plus d'informations : www.ecoemballages.fr/[...]/veille-reglementaire-publication-de-la-directive-cadre-sur-les-dechets-au-journal-officiel-de-lun/