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La France veut accroître le recyclage des déchets ménagers et assimilés-DMA. Pour les emballages, le taux est fixé à 75% pour 2012. Mais comme l’a rappelé Catherine GRAS, directrice générale adjointe – DGCIS- ministère de l'industrie, à l’occasion des 4è journées parlementaires des déchets, les objectifs du Grenelle de l’environnement sont ambitieux aussi bien dans le domaine de la production de déchets, du recyclage que de la mise en décharge. Ainsi, la production d’ordures ménagères devra baisser progressivement pour atteindre 409 kg par habitant et par an en 2010,  404 kg en 2011 et 399 kg en 2012, soit une baisse de 25 kg/hab. Parallèlement, le taux de recyclage des déchets ménagers et assimilés-DMA devrait atteindre 35% en 2012 et 45% en 2015. Comme celui des emballages ménagers, celui les déchets des entreprises de plus de 10 salariés est fixé à 75% en 2012. Les déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération devront diminuer de 15% en 2012. Pour atteindre ces objectifs, plusieurs pistes et mesures sont à l’étude. Ainsi pour accroître le tri et la collecte sélective en vue du recyclage des DMA et des déchets d’entreprises, la TGAP –Taxe générale sur les activités polluantes va augmenter pour permettre les investissements nécessaires à l’adaptation de l’outil de gestion des déchets. L’augmentation qui est prévue par le Grenelle de 30€/t en 2012 et de 40€ en 2015 permettra seulement à cette date d’atteindre la moyenne européenne actuelle, estime C. Gras. Il est également envisagé d’imposer des normes d’utilisation de matières premières secondaires (en amont) et de taux de recyclage (en aval – principe REP-Responsabilité élargie du producteur) par catégories de produits pour encourager cette réduction de déchets et favoriser le recyclage. Une politique de prévention et de communication de grande ampleur est aussi à l’étude, tout comme favoriser la prise en compte de la gestion de la fin de vie des produits dans leur conception, en passant par l’éco-conception.

source : Emballage Digest